Dossier de candidature

AFFILIATION SÉCURITÉ SOCIALE ÉTUDIANTE

Depuis la rentrée 2018 : L'affiliation à la Sécurité sociale étudiante n'est plus obligatoire pour toutes les personnes de moins de 28 ans ne travaillant pas. Ces étudiants doivent se renseigner désormais auprès de la CPAM de leur domicile.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

ATTENTION : Si vous êtes professionnel de santé ressortissant d'un pays hors Union Européenne, vous ne pouvez pas faire de stage pratique dans une structure de soin. En conséquence, vous ne pouvez pas vous inscrire dans un diplôme où la pratique est obligatoire. Cette règle ne s'applique pas aux personnes venant dans le cadre d'un DFMS ou DFMSA ou faisant leur 3è cycle en France.
Pour mémoire si vous avez un statut de stagiaire associé vous ne pouvez pas vous inscrire dans un diplôme universitaire.
Textes de référence :

• article L 4111-1 du code la santé publique
• Circulaire interministérielle DGOS/RH1/RH4/DDI/BIP no 2012-330 du 31 août 2012 relative aux dispositifs d'accueil en formation en France d'étudiants et professionnels étrangers médicaux et paramédicaux
  Arrêté du 16 mai 2011 relatif aux stagiaires associés.

Les médecins étrangers, doivent fournir OBLIGATOIREMENT :

1. L'accord écrit du responsable d'enseignement pour tous les diplômes. (même pour les redoublants)
2. La traduction originale authentifiée par un traducteur assermenté ou par les services diplomatiques ou consulaires français du diplôme de docteur en Médecine et de spécialite si nécessaire par la réglementation du diplôme.
3. Le test de connaissance de la langue française : "Le niveau de connaissance de la langue française exigé à l'Université Claude Bernard Lyon 1, dans toutes les formations dispensées en français, que le/la candidat-e relève ou non de la procédure DAP, est le niveau 4 du Test de Connaissance du Français (TCF) ou niveau B2 du Diplôme d'Etudes en Langue Française (DELF). Ce niveau de français est une condition nécessaire mais non suffisante pour l'accès à l'Université. Cette disposition est valable à compter de la procédure 2009 en vue de l'admission au titre de l'année universitaire 2009/2010.» Texte adopté au CEVU le 13/01/2009 et CA du 3/2/2009. Vous êtes dispendé du test si vous avez réalisé vos études dans un pays francophone, ou si vous avez déjà été inscrit au service des spécialités médicales.

Pour information : Les DU/DIU et Capacités ayant une durée de plus de 3 mois, un visa long séjour est à solliciter auprès des autorités consulaires françaises. L'article L.311-7 du code d'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile stipule que l'octroi de la carte de séjour temporaire est subordonné à la production par l'étranger d'un visa pour un séjour d'une durée supérieure à 3 mois.

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

• Aucune annulation d'inscription ne donnera lieu à remboursement.
• Une attestation de responsabilité civile est obligatoire pour toute inscription. La responsabilité civile est une assurance (personnelle ou professionnelle) qui vous couvre en cas d'accident dans les locaux de l'Université ou à l'Hôpital dans le cadre de vos études. Cette responsabilité civile ne peut pas être souscrite sur place le jour de l'inscription.

INFORMATIONS DIVERSES

Pour les passages en année supérieure, un dossier vous sera adressé.
En revanche, les dossiers d'inscription pour les années "mémoire" ou "stages" ou les redoublements sont à demander par mél.
Pour les redoublements et année stage/mémoire, l'accord du responsable est obligatoire.

• Les AEU, DU, DIU : ces diplômes obéissent à une réglementation adoptée par le Comité de Coordination des Etudes Médicales (CCEM), le Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire (CEVU) et le Conseil d'Administration (CA) de l'Université Lyon 1. Les DIU ont fait l'objet, en plus, d'accord entre plusieurs universités qui ont adoptés le même règlement.
• La loi du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur permet aux universités de délivrer, sous leur responsabilité, des diplômes d'université ou interuniversitaires. Afin d'assurer la protection des titres conférés par les diplômes nationaux (CES, DES, DESC, CAPACITE), les D. U. ou D. I. U. ne peuvent toutefois porter la même dénominations que ceux-ci.
• La Possession d'un DU ou d'un DIU n'ouvre pour son détenteur aucun droit à la qualification ordinale, qu'elle que soit la durée et la valeur de la formation sanctionnée par le DIU ou le DU.
• C'est ainsi que conformément aux articles 79 - 80 et 81 du code déontologie médicale, il appartient au Conseil de l'Ordre des Médecins de fixer la liste des titres que le médecin peut mentionner sur sa plaque, ses feuilles d'ordonnance ou dans un annuaire professionnel. Seuls les diplômes et mentions autorisés, après étude par le Conseil National de l'Ordre et dont la liste peut vous être remise par lui, peuvent être mentionnés.